Fondements

Pour s’assurer de couvrir les principaux scénarios du développement de logiciel libre au gouvernement du Québec, la Licence Libre du Québec (LiLiQ) a été déclinée en trois moutures qui se distinguent par leur niveaux de réciprocité.

a) La première, la LiLiQ-P est permissive et ne comporte aucune obligation de réciprocité. Il est donc possible pour un licencié de modifier et de distribuer un logiciel sous la LiLiQ-P, sans que le licencié n’ait l’obligation d’en dévoiler le code source ou de conserver le caractère libre du logiciel. Licence comparable: Apache.

b) Les deux autres versions de la licence, soient la LiLiQ-R (réciprocité) et la LiLiQ-R+ (réciprocité forte) visent à préserver, à différents niveaux, le caractère libre des logiciels y étant assujettis. Ainsi, toute personne qui modifie et distribue un tel logiciel est tenue de le faire sous les termes de la LiLiQ et d’en permettre l’accès au code source. Licences comparables: MPL, LGPL pour la LiLiQ-R et GPL pour la LiLiQ-R+.

c) À l’instar d’autres licences libres avec réciprocité, les LiLiQ-R et LiLiQ-R+ comportent une clause dite de compatibilité, laquelle permet, à certaines conditions, à un licencié de combiner un logiciel assujetti à la LiLiQ à des logiciels assujettis à d’autres licences libres avec réciprocité. À ce chapitre, la LiLiQ innove par sa clause de compatibilité libérale, qui tente de rejoindre le plus grand nombre de licences libres possible.

Les LiLiQ-R et LiLiQ-R+ différent par leurs niveaux de réciprocité. Alors que la LiLiQ-R vise à préserver le caractère libre de tout logiciel modifié, la LiLiQ-R+, vise de plus à préserver celui de tout logiciel dérivé.