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Licence libres du Québec (LiLiQ)

Le gouvernement du Québec a développé au cours de l’année 2015 une licence adaptée aux besoins exprimés par ses divers organismes: la Licence Libre du Québec (LiLiQ). Cette licence se présente en trois déclinaisons avec des clauses plus ou moins restrictives selon les besoins. La licence a été soumise à l’organisme Open Source Initiative pour validation et elle a été approuvée en janvier 2016.

Le texte de la Licence libre du Québec est disponible en format compressé, dans son dépot officiel ou en ligne:

Permissive (LiLiQ-P)

La LiLiQ-P est permissive et ne comporte aucune obligation de réciprocité. Il est donc possible pour un licencié de modifier et de distribuer un logiciel sous la LiLiQ-P, sans que le licencié n’ait l’obligation d’en dévoiler le code source ou de conserver le caractère libre du logiciel.

Réciprocité (LiLiQ-R)

La LiLiQ-R (réciprocité) vise à préserver le caractère libre des logiciels y étant assujettis. Ainsi, toute personne qui modifie et distribue un tel logiciel est tenue de le faire sous les termes de la LiLiQ et d’en permettre l’accès au code source.

Réciprocité forte (LiLiQ-R+)

La LiLiQ-R+ (réciprocité) reprend les termes de la LiLiQ-R en plus d’y inclure à sa portée les logiciels dérivés du code source sous licence.

Fondements

Fondements qui ont menés à la création des licences libres du Québec.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la licence libre du Québec.

LiLiQ (english version)

English version

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