Licence

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Le Centre de services partagés du Québec a développé au cours de l’année 2015 une licence adaptée aux besoins récents exprimés par divers organismes: la Licence Libre du Québec (LiLiQ). Cette licence se présente en trois déclinaisons avec des clauses plus ou moins restrictives selon les besoins. La licence a été soumise à l’organisme Open Source Initiative pour validation et elle a été approuvée en janvier 2016. Pour connaître les fondements qui ont menés à la création de la licence, cliquez ici.

Le texte de la Licence libre du Québec est disponible en format compressé ou en ligne:

Nous avons également compilé une liste de questions fréquemment posées (FAQ) concernant la LiLiQ.

Enfin, voici d’autres liens d’intérêts concernant les licences de logiciels libres:

  • liliq-v1.11.zip (581 kB)