Conditions d’utilisation

L’hébergement d’un projet sur la Forge doit satisfaire aux exigences auxquelles sont soumis les organismes publics en vertu des lois et des règlements applicables au Québec. Les organismes publics demeurent responsables de prendre les mesures adéquates et nécessaires permettant de satisfaire ces exigences.

Le responsable du projet s’engage à:

Un utilisateur de la Forge s’engage à:

Le Secrétariat du conseil du trésor du Québec s’engage à: