Les fondements de la LiLiQ

En 2015, le gouvernement du Québec a libéré le code source d’un logiciel géomatique qu’il développe depuis plusieurs années (IGO). L’ouverture du code au grand public fût précédée d’une réflexion concernant le choix de la licence à adopter pour ce projet et d’autres projets futurs. Plusieurs éléments ont été étudiés mais les points suivants ont retenus notre attention:

Voici les étapes que nous avons réalisées:

1. Études des principales licences libres existantes pour une utilisation intégrale (BSD, Apache, GPL v2 et v3, LGPL, CECILL, EUPL, MPL, etc.)

Constats: Plusieurs licences ne disposent pas d’une version officielle en français (une obligation que nous devons respecter en vertu d’une loi du Québec, la Charte de la langue française). Certaines clauses de ces licences s’intègrent mal au contexte juridique québécois.

2. Étude de la possibilité d’adapter une licence existante

Constats: Complexité quant à l’obtention des autorisations nécessaires auprès des titulaires de droits d’auteur de ces licences. Création d’une nouvelle licence, non reconnue, malgré l’adaptation d’une licence existante.

Compte tenu des contraintes avec lesquelles le gouvernement du Québec devait composer et des constats effectués aux deux premières étapes du processus, il est apparu nécessaire de développer de nouvelles licences. Une étude exhaustive des licences existantes a été menée afin de retenir les meilleures pratiques reconnues à ce jour.

3. Rédaction de la licence en différentes déclinaisons

Pour s’assurer de couvrir les principaux scénarios du développement de logiciel libre au gouvernement du Québec, la Licence Libre du Québec (LiLiQ) a été déclinée en trois moutures qui se distinguent par leur niveaux de réciprocité.

a) La première, la LiLiQ-P est permissive et ne comporte aucune obligation de réciprocité. Il est donc possible pour un licencié de modifier et de distribuer un logiciel sous la LiLiQ-P, sans que le licencié n’ait l’obligation d’en dévoiler le code source ou de conserver le caractère libre du logiciel. Licence comparable: Apache.

b) Les deux autres versions de la licence, soient la LiLiQ-R (réciprocité) et la LiLiQ-R+ (réciprocité forte) visent à préserver, à différents niveaux, le caractère libre des logiciels y étant assujettis. Ainsi, toute personne qui modifie et distribue un tel logiciel est tenue de le faire sous les termes de la LiLiQ et d’en permettre l’accès au code source. Licences comparables: MPL, LGPL pour la LiLiQ-R et GPL pour la LiLiQ-R+.

c) À l’instar d’autres licences libres avec réciprocité, les LiLiQ-R et LiLiQ-R+ comportent une clause dite de compatibilité, laquelle permet, à certaines conditions, à un licencié de combiner un logiciel assujetti à la LiLiQ à des logiciels assujettis à d’autres licences libres avec réciprocité. À ce chapitre, la LiLiQ innove par sa clause de compatibilité libérale, qui tente de rejoindre le plus grand nombre de licences libres possible.

Les LiLiQ-R et LiLiQ-R+ différent par leurs niveaux de réciprocité. Alors que la LiLiQ-R vise à préserver le caractère libre de tout logiciel modifié, la LiLiQ-R+, vise de plus à préserver celui de tout logiciel dérivé.

4. Harmonisation de la licence à la philosophie des logiciels libres et ouverts

La LiLiQ a été également conçue de manière à respecter la philosophie des logiciels libres et ouverts, de sorte qu’il s’agit d’une véritable licence de droit d’auteur, et non d’une « licence d’utilisation ». Elle comporte une clause permettant d’assurer une compatibilité et atténue les conflits de licence dans le contexte d’une redistribution.

En résumé, la LiLiQ a été rédigée en tenant compte du contexte juridique du droit d’auteur canadien, du droit civil québécois et des exigences linguistiques qui incombent au gouvernement québécois. La licence demeure simple, succincte et ne s’en tient qu’à ce qui est nécessaire afin de diminuer les risques de contradictions et d’interprétations divergentes tout en assurant l’accessibilité du texte au plus grand nombre. La LiLiQ a été rédigée afin de répondre aux besoins de l’administration publique québécoise sans compromettre son utilisation par la population en général, qu’il s’agisse d’individus, d’organismes et associations divers, d’entreprises, etc. La LiLiQ s’inscrit dans la philosophie du logiciel libre et introduit au passage des innovations qui pourrait contribuer à l’essor du logiciel libre au Québec et ailleurs, alors qu’elle satisfait à certaines particularités locales sans compromettre les acquis de la communauté internationale du logiciel libre.